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I - Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux visiteurs du site http://www.co-lor.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Laurence Riaublanc – – 539 rue de Beaucé 44850 Ligné
Créateur : Mathias Velo
Responsable publication : Laurence Riaublanc – laurence.riaublanc@co-lor.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Mathias Velo – mathias.velo@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix,
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales

II - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.co-lor.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laurence Riaublanc, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux visiteurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.co-lor.com est mis à jour par Laurence Riaublanc. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

III - Description des services fournis

Le site www.co-lor.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de Laurence Riaublanc, en tant que graphiste et designer.

Laurence Riaublanc s’efforce de fournir sur le site www.co-lor.com des informations aussi précises que possible.

Toutes les informations indiquées sur le site www.co-lor.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements indiqués ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV - Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, le visiteur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

V - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Laurence Riaublanc est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Laurence Riaublanc.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

VI - Limitations de responsabilité

Laurence Riaublanc ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.co-lor.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point IV, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Laurence Riaublanc ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.co-lor.com.

VII - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.co-lor.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

VIII - Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.